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Conditions Générales – Clair du Nord

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Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni ses services. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera soumise aux conditions en vigueur. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à les consulter ultérieurement.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
Technique de communication à distance : moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient simultanément dans le même espace.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : Clair du Nord
Numéro chambre de commerce : 97278653
E-mail : info@clairdunord.com

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur, ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions peuvent être consultées chez l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible : les conditions générales peuvent être mises à disposition électroniquement d'une manière permettant leur stockage facile par le consommateur sur un support durable.

En cas de conditions particulières applicables à certains produits ou services, ces conditions spécifiques s’appliqueront également. En cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont annulées ou déclarées nulles, les autres dispositions resteront en vigueur. Toute disposition invalide sera remplacée d’un commun accord par une disposition aussi proche que possible de l’originale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être interprétées selon « l’esprit » de ces conditions. En cas de doute sur l’interprétation de l’une ou plusieurs dispositions, cette interprétation se fera également selon « l’esprit » des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

Toutes nos offres sont sans engagement. Clair du Nord se réserve le droit de modifier ou d’ajuster l’offre.

Chaque offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Clair du Nord utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou fautes manifestes n’engagent pas la responsabilité de l’entrepreneur.

Toutes les illustrations, spécifications et données fournies sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation ou résiliation du contrat.

Les images des produits reflètent au mieux la réalité, mais Clair du Nord ne peut garantir une correspondance parfaite des couleurs affichées à l’écran avec les couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation de l’offre. Cela inclut notamment :

Le prix (hors frais de douane et TVA à l’importation, lesquels sont à la charge du client).
Les frais éventuels de livraison.
Les modalités de conclusion du contrat.
L’existence ou non du droit de rétractation.
Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le délai d’acceptation de l’offre, ou la durée pendant laquelle le prix est garanti.
Le tarif applicable à la communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base.
Si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consulter.
Les moyens techniques permettant au consommateur de corriger les erreurs avant la conclusion du contrat.
Les langues proposées pour conclure le contrat (en plus du néerlandais).
Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la façon dont le consommateur peut y accéder.
La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution continue ou périodique.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont associées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Clair du Nord confirme immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Clair du Nord prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, des mesures de sécurité appropriées seront mises en place.

Clair du Nord peut, dans les limites de la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur cette base, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d’y assortir des conditions particulières.

Avec le produit ou service, Clair du Nord fournira au consommateur les informations suivantes (par écrit ou d'une manière permettant leur conservation sur un support durable) :

L'adresse de l’établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation ou une mention claire de son exclusion.
Les informations sur les garanties et les services après-vente.
Les informations mentionnées à l’article 4, sauf si elles ont déjà été fournies.
Les conditions de résiliation si le contrat est à durée indéterminée ou supérieure à un an.

Dans le cas d’un contrat à exécution continue, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif. Ce délai débute le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.

Durant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit – ainsi que tous les accessoires et dans son état d’origine – devra être retourné selon les instructions claires et raisonnables communiquées par Clair du Nord.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Clair du Nord dans un délai de 14 jours suivant la réception, par écrit ou par e-mail. Une fois cette notification envoyée, le consommateur dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit. Il devra être en mesure de prouver que les articles ont été renvoyés dans les délais impartis (preuve d’expédition).

Si ces conditions ne sont pas respectées, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Clair du Nord procédera au remboursement dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation, sous réserve de la réception effective du produit retourné ou de la preuve de son envoi complet.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Clair du Nord se réserve le droit d’exclure le droit de rétractation pour certains produits, conformément aux paragraphes 2 et 3, à condition que cela soit clairement mentionné dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation peut concerner :

les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
les produits clairement personnalisés ;
les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
les produits périssables ou à durée de conservation limitée ;
les produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier hors du contrôle de l’entrepreneur ;
les journaux, périodiques ou magazines ;
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels dont le sceau a été brisé ;
les produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

L’exclusion peut également s’appliquer à certains services, notamment :

les services liés à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à une date ou période précise ;
les services ayant commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
les services de jeux de hasard ou de loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas modifiés, sauf en cas de changement du taux de TVA.

Par exception, Clair du Nord peut proposer des produits ou services dont le prix est sujet aux fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n’a aucun contrôle. Dans ce cas, cette possibilité de variation sera clairement indiquée dans l’offre.

Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d’une obligation légale ou réglementaire. Passé ce délai, toute augmentation n’est valable que si elle a été expressément prévue au contrat et si :

elle découle d’une disposition légale, ou
le consommateur est libre de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de la hausse.

Conformément à la législation fiscale néerlandaise (Wet op de omzetbelasting 1968), une livraison est considérée comme effectuée hors UE si l’expédition débute à l’étranger. Dans ce cas, les frais de douane et la TVA à l’importation seront perçus par le transporteur ou le service postal auprès du client final. Clair du Nord ne facture donc pas la TVA.

Tous les prix sont affichés sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. Aucun droit ne peut être tiré d’erreurs manifestes ; en pareil cas, Clair du Nord n’est pas tenue de livrer les produits au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Clair du Nord garantit que les produits et/ou services livrés sont conformes :

au contrat,
aux spécifications décrites dans l’offre,
aux exigences raisonnables de qualité et de fiabilité,
aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Si cela est convenu, la garantie couvre également l’usage spécifique souhaité par le consommateur.

Toute garantie commerciale fournie par Clair du Nord, le fabricant ou l’importateur vient s’ajouter aux droits légaux du consommateur, sans les limiter.

Les défauts ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception. Les articles concernés doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

La durée de la garantie correspond à celle du fabricant. Clair du Nord ne garantit pas l’adéquation du produit à un usage particulier, ni les conseils d’utilisation fournis.

La garantie devient nulle dans les cas suivants :

le consommateur a lui-même réparé ou modifié le produit, ou l’a fait réparer par un tiers ;
le produit a été mal utilisé, mal entretenu ou exposé à des conditions anormales ;
le défaut résulte de réglementations gouvernementales affectant les matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Clair du Nord s’engage à traiter toutes les commandes avec le plus grand soin.

Sauf indication contraire dans l’article 4, toute commande validée sera livrée dans un délai maximum de 30 jours. Si la livraison prend du retard, ou si tout ou partie de la commande ne peut être exécutée, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande.

Dans un tel cas, le consommateur peut annuler la commande sans frais et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Si un produit ne peut être livré, Clair du Nord proposera, dans la mesure du possible, un article équivalent. Ce remplacement sera clairement mentionné lors de la livraison. Le droit de rétractation reste applicable aux articles de remplacement, et les frais de retour seront pris en charge par Clair du Nord.

Le risque de perte ou de dommage des produits est à la charge de Clair du Nord jusqu’à leur remise effective au consommateur ou à une tierce personne désignée par lui, sauf stipulation contraire.

Article 12 – Contrats à durée prolongée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier, avec un préavis d’un mois maximum :

un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison récurrente de produits ou services (y compris l’électricité) ;
un contrat à durée déterminée arrivé à son terme.

Cette résiliation peut s’effectuer :

à tout moment, sans obligation de respecter une date spécifique ;
par le même moyen que celui utilisé lors de la conclusion du contrat ;
en respectant un délai de préavis équivalent à celui appliqué par Clair du Nord.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée ne peut pas être renouvelé tacitement pour une nouvelle durée fixe, sauf :

en cas d’abonnement à des journaux ou magazines, un renouvellement tacite de 3 mois maximum est autorisé, à condition que le consommateur puisse le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.

Un contrat à durée déterminée peut uniquement être reconduit tacitement pour une durée indéterminée si :

le consommateur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois maximum ;
ou trois mois maximum si les livraisons sont espacées (par exemple : une fois par trimestre).

Un contrat d’essai ou d’introduction se termine automatiquement à la fin de la période convenue.

Durée

Si un contrat dépasse un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après la première année, avec un préavis d’un mois maximum, sauf disposition contraire jugée raisonnable.

Article 13 – Paiement

Sauf mention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation visé à l’article 6.

Pour les contrats de prestations de services, ce délai débute à la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement, et sauf disposition légale contraire, Clair du Nord se réserve le droit de facturer au consommateur des frais raisonnables, préalablement communiqués.

Article 14 – Procédure de réclamation

Toute réclamation liée à l’exécution du contrat doit être signalée dans les 7 jours suivant la constatation du défaut, en fournissant une description claire et complète.

Clair du Nord s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, une confirmation de réception sera envoyée dans ce même délai, avec une estimation du délai de réponse final.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, un litige peut être engagé et soumis à la procédure appropriée.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations contractuelles de Clair du Nord, sauf mention écrite contraire.

Si la réclamation est jugée fondée, Clair du Nord pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits concernés.

Article 15 – Litiges

Tout contrat conclu entre le consommateur et Clair du Nord est régi exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside dans un autre pays.

Article 16 – Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

info@clairdunord.com